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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « commissaire de police, » sont insérés les mots : « commandant divisionnaire fonctionnel de police, commandant divisionnaire de police, commandant de police et capitaine de police » ;
2° Les mots « commandant de police, capitaine de police et lieutenant de police » sont supprimés.