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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-64 du 23 novembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-64 du 23 novembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société GAN OUTRE-MER IARD (SIREN : 344 877 881), dont le siège social est à Paris (75008), 8/10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 17 - Protection juridique ;
- 18 - Assistance.