Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Santé Mutualité pour tous dite « SMT » (SIREN : 782 834 642), dont le siège social est situé à Marseille (13002), Maison de la mutualité 1, rue François-Moisson, à la mutuelle Solimut Mutuelle de France (SIREN : 383 143 617), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 47, rue Maurice-Flandin.