Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2017-69 CTRLdu 19 octobre 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à la rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport)

Le secrétaire général et le responsable de l'unité de gestion du profil biologique des sportifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.