Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2017-69 CTRLdu 19 octobre 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à la rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport)

Une fois devenue exécutoire, la présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que sur le site internet de l'agence.