Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2017-69 CTRLdu 19 octobre 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à la rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport)

La présente délibération est transmise aux ministres chargés des sports et du budget, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 232-67-11 du code du sport.