La présente délibération entre en vigueur le 1er décembre 2017.
A compter de cette date, est abrogée la délibération n° 2014-4 du 9 janvier 2014 relative à la rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport.
Toutefois, à titre transitoire, cette délibération continue de servir de fondement au calcul de la rémunération des experts pour les profils examinés jusqu'au 30 novembre 2017.