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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2017-69 CTRLdu 19 octobre 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à la rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2017-69 CTRLdu 19 octobre 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à la rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport)


La rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 pour l'examen des profils biologiques est fixée comme suit, en montant brut :
50 euros pour l'expertise d'un profil ;
150 euros par heure pour la rédaction de documents (avis du comité, réponses aux athlètes et rapport additionnel), dans la limite de 900 euros par jour.