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Article 20 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 20 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Isabelle OGER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier.