Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de fiabilisation des états civils et de gestion des anomalies dans l'identification des usagers)

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données d'identification :

- civilité ;
- nom de naissance ;
- prénoms ;
- nom d'usage ;
- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- numéro fiscal ;
- date de naissance ;
- département de naissance ;
- nom de la commune de naissance ou nom du pays si né à l'étranger ;
- adresse de messagerie électronique ;
- identifiant du dossier ;
- numéro et libellé de la voie ;
- code du département ;
- nom de la commune ;

2° Données relatives à la vie familiale :

- nom du conjoint ;

3° Données économiques et financières :

- nature de l'impôt.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :

- identifiant ministériel ;
- nom ;
- prénom ;
- adresse de messagerie électronique ;
- coordonnées du service de rattachement.