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Article AUTONOME (Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Recherche et enseignement supérieur

302 090

302 090

Formations supérieures et recherche universitaire

150

302 090

302 090

Dont titre 2

302 090

302 090

Totaux

302 090

302 090

Dont titre 2

302 090

302 090


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Culture

302 090

302 090

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

302 090

302 090

Dont titre 2

302 090

302 090

Totaux

302 090

302 090

Dont titre 2

302 090

302 090


TABLEAU 3


INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Culture et communication

5

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

5

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

- 5

Formations supérieures et recherche universitaire

150

- 5