Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits)


Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 302 090 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.