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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits)


Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 302 090 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.