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Article AUTONOME (Décret n° 2017-1623 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2017-1623 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Enseignement scolaire

660 000

660 000

Enseignement scolaire public du premier degré

140

160 000

160 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

500 000

500 000

Totaux

660 000

660 000

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Recherche et enseignement supérieur

660 000

660 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

160 000

160 000

Vie étudiante

231

500 000

500 000

Totaux

660 000

660 000

Dont titre 2