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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche)


Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :


- du 28 décembre 2017 au 31 janvier 2018 ;
- du 29 août 2018 au 30 septembre 2018.