Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE))

Le montant maximal de la prime d'intéressement collective mentionné à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 582 € par an.