Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

A l'annexe du décret du 29 août 2011 susvisé est ajoutée la mention : « ministère du travail-Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ».