Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC, EPIC SUPRA, TRIFECTA, TRIFECTA GT et EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques », est ajoutée la rubrique suivante :

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