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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique)


Le ministre de la défense délègue les pouvoirs qu'il tient au titre des dispositions des derniers alinéas des articles 1er, 2 et 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 susvisé au directeur général de l'Ecole polytechnique.