Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2017-1619 du 27 novembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1))

ANNEXE I. 1. - CSG
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU CSG

Cliché
Annexe I.2
Terrains du CSG mis à la disposition de l'Agence
Clichés (4)

ANNEXE II
INSTALLATIONS ET MOYENS PRINCIPAUX DE L'ENSEMBLE DE SOUTIEN AU LANCEMENT DU CSG

La présente annexe peut être révisée par échange de lettres entre les parties.

1	INSTALLATIONS ET MOYENS de coordination des campagnes de lancement	IMPLANTATION	FONCTION
1.1	Jupiter 2	Centre technique	Centre de contrôle et salle de conférences
1.2	Salle de conférences (Max Hauzeur)	Centre technique	Réunions de coordination opérationnelle
1.3	Bureau de planification (PLO)	Centre technique, Zone 3	Planification et coordination des activités

2	INSTALLATIONS ET MOYENS de préparation des charges utiles	IMPLANTATION	FONCTION
2.1	EPCU-S1	Centre technique	Préparation des charges utiles
2.2	EPCU-S3	Zone 1	Préparation et remplissage des charges utiles
2.3	EPCU-S4	Zone 1	Stockage
2.4	EPCU-S5	Zone 3	Préparation et remplissage des charges utiles, préparation et entretien des équipements de protection individuelle

3	INSTALLATIONS ET MOYENS de logistiques	IMPLANTATION	FONCTION
3.1	Parc de véhicules techniques, moyens de transport et manutention	Centre technique	Manutentions opérationnelles, transport de personnes et de matériels
3.2	Ateliers de mécanique générale, électricité et menuiserie	Centre technique et zone de Pariacabo	Maintenance générale
3.3	Port de Dégrad-des-Cannes/Pariacabo	Zone de Pariacabo	Accostage et déchargement des navires
3.4	Infrastructures ferroviaires	Zone 1, à l'extérieur des ensembles de lancement	Transport des accélérateurs à poudre

4	INSTALLATIONS ET MOYENS de télémesures	IMPLANTATION	FONCTION
4.1	Station de télémesures Galliot (STELLA 43, STAR. 45, SYSTA-RETA)	Montagne des Pères	Réception et traitement des télémesures lanceur
4.2	Station de télémesures aval	Natal (Brésil)	Réception et traitement des télémesures lanceur
4.3	Station de télémesures aval	Ascension (Royaume-Uni)	Réception et traitement des télémesures lanceur
4.4	Station de télémesures aval	Libreville (Gabon)	Réception et traitement des télémesures lanceur
4.5	Station de télémesures aval	Malindi (Kenya)	Réception et traitement des télémesures lanceur
4.6	Kits Télémesure (4)	Équipements mobiles	Réception et traitement des télémesures lanceur
4.7	Station transportable de télémesure (STAJSNA)	Sur terre ou sur bateau	Réception et traitement des télémesures lanceur
4.8	Systèmes d'évaluation/d'exploitation des téléme- sures (SCET-NSET)	Montagne des Pères	Exploitation des télémesures lanceur
4.9	Shelter EAP	Montagne des Pères	Goniométrie, réception et traitement des télémesures EAP

5	INSTALLATIONS ET MOYENS de localisation	IMPLANTATION	FONCTION
5.1	Système radar (Bretagne-1)	Montagne des Pères	Localisation
5.2	Système radar (Bretagne-2)	Cayenne-Montabo	Localisation
5.3	Système radar (Adour-2)	Site météo	Localisation
5.4	Centre de coordination des éléments de localisation (CCEL)	Centre technique	Localisation

6	INSTALLATIONS ET MOYENS optiques	IMPLANTATION	FONCTION
6.1	Cinétélescope	Île Royale	Localisation
6.2	Caméras de reportage	Centre technique	Relations publiques
6.3	Laboratoire de développement et de montage des films	Centre technique	Prestations optiques standard (photographies, films)
6.4	Moyens photographiques	Centre technique	Reportages et inspections

7	INSTALLATIONS ET MOYENS de métérologie	IMPLANTATION	FONCTION
7.1	Radar météorologique (Rodin)	Site météo	Prévisions météorologiques détermination des critères nécessaires aux lancements
7.2	Systèmes de radiosondage	Site météo	Prévisions météorologiques
7.3	Systèmes de détection de foudre (MAC-THOR)	Site météo, Montagne des Pères et île Royale	Prévisions météorologiques
7.4	Systèmes de mesure des vents et acquisition de données météorologiques	Zones 1 et 2, Site Fusées Sondes	Prévisions météorologiques
7.5	Système de soutien pour la prévision météorologique (SYNERGIE)	Site météo	Étéorologiques météorologiques
7.6	Radar météorologique (Romuald) et système d'exploitation associé	Montagne des Pères	Étéorologiques météorologiques

8	INSTALLATIONS ET MOYENS de télécommunication et de synchronisation	IMPLANTATION	FONCTION
8.1	Centre de télécommunication (centrale téléphonique et commutateurs locaux)	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement et tous les sites implantés sur les terrains mis à la disposition de l'Agence	Télécommunication (données et phonie)
8.2	Transmission des données (ROMULUS)	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement au CSG, Zones 1 et 2 sauf sites industriels	Télécommunication (données et phonie)
8.3	Faisceaux hertziens et fibres optiques	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement au CSG et tous les sites implantés sur les terrains mis à la disposition de l'Agence	Télécommunication (données et phonie)
8.4	Système de transmission par fibres optiques, hors dérouleur de câble optique	Centre technique, Zones 1, 2 et 3	Transmission de données TMITC entre les satellites et leurs bancs de contrôle
8.5	Moyens de communication INMARSAT	Centre technique, stations de télémesures aval et SNA	Liaisons téléphoniques
8.6	Interphonie opérationnelle et téléphones spécialisés	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement et tous les sites implantés sur les terrains mis à la disposition de l'Agence	Communication point à point
8.7	Moyens de télévision enregistrement	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement au CSG et tous les sites implantés sur les terrains mis à la disposition de l'Agence	Vidéo et vidéosurveillance
8.8	Système de synchronisation (SYNCHRO)	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement, Zones 1 et 2 sauf sites industriels	Synchronisation, distribution et visualisation des temps
8.9	Moyens de régie	Centre technique	Liaisons interphones et comptes-rendus
8.10	Système de télécommunication des télémesures (données et phonie)	Centre technique, Montagne des Pères et stations de télémesures aval	Transmissions données et phonie

9	AUTRES INSTALLATIONS et moyens de localisation	IMPLANTATION	FONCTION
9.1	Laboratoire de chimie	Zone 1	Analyses chimiques et détection de gaz
9.2	Laboratoire de physique	Zone 1 - Zone technique Orchidée (bâtiment Calypso)	Mesures physiques ; entretien et calibration
9.3	Bâtiment Fusées Sondes	Site Fusées Sondes	Stockage de matériels
9.4	Bureau d'études	Zone 1 - Zone technique Orchidée (bâtiment Vesta)	Contrôle de configuration de l'infrastructure
9.5	Production et installations d'énergie	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement sauf Natal et Malindi, et jusqu'aux limites des sites implantés sur les terrains mis à la disposition de l'Agence	Fourniture d'énergie de servitude et protégée
9.6	Production et installations de climatisation	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement sauf Natal et Malindi, Zones 1 et 2 sauf sites industriels	Climatisation des bureaux, bâtiments et locaux techniques
9.7	Réseaux d'eau et de traitement des eaux	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement, Zones 1, 2 et 4 sauf sites industriels	Gestion de l'eau
9.8	Systèmes informatiques centralisés, y compris réseau fédérateur REMUS et réseaux locaux	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement du CSG, Zones 1, 2 et 4 sauf sites industriels	Gestion technique et administrative
9.9	Moyens informatiques de gestion de configuration et de maintenance de logiciels opérationnels	Centre technique	Gestion de configuration et maintenance de logiciels opérationnels
9.10	Bureau technique	Zone 1 - Zone technique Orchidée (bâtiment Vesta) et Centre technique	Gestion de l'organigramme produit et gestion électronique de la documentation technique
9.11	Bâtiment Junon	Zone 1 - Zone technique Orchidée	Maintenance des installations énergie/climatisation

10	INSTALLATIONS ET MOYENS à usage général	IMPLANTATION	FONCTION
10.1	Centre de presse	Centre technique	Relations publiques
10.2	Musée	Jupiter 2	Sensibilisation du public
10.3	Centre de documentation	Centre technique	Archives/documentation
10.4	Sites d'observation des lancements	Sites Toucan, Agami, I bis, Carapa	Relations publiques
10.5	Bâtiments Iris et Danaïdes	Zone 1 - Zone technique Orchidée	Bureaux
10.6	Bâtiments de bureaux	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement, Zones 1, 2 et 4 sauf sites industriels	Bureaux
10.7	Moyens informatiques (postes de travail indivi- duels et collectifs) et de communication	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement, Zones 1 et 2 sauf sites industriels	Gestion technique et administrative
10.8	Magasin général	Centre technique	Fournitures générales et entretien
10.9	Cafétéria	Centre technique

11	INSTALLATIONS ET MOYENS de sauvegarde et de sûreté	IMPLANTATION	FONCTION
11.1	Salle de contrôle sauvegarde	Centre technique	Protection des personnes, des biens et de I'environnement pendant les lancements
11.2	Télécommande de neutralisation	Centre technique	Protection des personnes, des biens et de l'environnement pendant les lancements
11.3	Moyens de traitement des données sauvegarde	Centre technique	Soumission des trajectoires lanceur
11.4	Moyens de coordination et de supervision de la sûreté	Centre technique	Centralisation des moyens de sûreté du CSG
11.5	Bureau de coordination sauvegarde (BCS)	Centre technique	Coordination générale des mesures de protection des personnes, des biens et de l'environnement au CSG
11.6	Centre de Secours Incendie	Centre technique, Zones 1 et 2	Sûreté
11.7a	Moyens de lutte contre l'incendie et système centralisé (SYNCER)	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement au CSG et tous les sites implantés sur les terrains mis à la disposition de l'Agence	Protection incendie
11.7b	Équipements de détection et d'extinction d'incendie, système d'alerte et d'évacuation	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement sauf Natal et Malindi, Zones 1, 2 et 4 sauf sites industriels	Protection incendie
11.8	Système de gestion centralisé des alarmes (DAC)	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement, Zones 1, 2 et 4 sauf sites industriels	Sûreté
11.9	Système de contrôle des accès et détection des intrusions	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement sauf Natal et Malindi, Zones 1, 2 et 4	Sûreté
11.10	Clôtures de protection et prestations de gardiennage	Tout autour des sites de l'ensemble de soutien au lancement sauf Natal et Malindi, Zones 1, 2 et 4	Sûreté
11.11	Système radio pour la sécurité (BEEP, réseaux UHF/VHF, SYRINX)	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement du CSG, Libreville, Zones 1, 2 et 4	Communications sécurisées
11.12	Site d'observation sécurité	Zone Diamant, Mont Vénus	Sûreté
11.13	Moyens de surveillance de l'environnement	Tous les sites de l'ensemble de soutien au lancement du CSG, Zones 1, 2 et 4	Impact sur l'environnement