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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du 12 décembre 2017)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du 12 décembre 2017)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement, le sommet international sur le climat, organisé sous la responsabilité conjointe du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera le 12 décembre 2017 sur l'emprise de l'île Seguin, située dans la commune de Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine.