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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)


Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7


»
est remplacée par la ligne :
«


Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

9


» ;
2° Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«


Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1


»
3° Le tableau fixant la liste des emplois de chef de mission au sein du secrétariat général du Gouvernement est complété par une ligne ainsi rédigée :
«


Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative

1


» ;
4° La ligne :
«


Cabinet du Premier ministre

Chef du service des interventions

1


»
est remplacée par la ligne :
«


Cabinet du Premier ministre

Chef de la section des interventions

1


»
5° Après les lignes relatives aux emplois de chef de mission au sein du cabinet du Premier ministre, sont insérées trois lignes ainsi rédigées :
«


Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

1

Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle

1

Commissariat général à l'égalité des territoires

Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination

1


» ;
6° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction de l'information légale et administrative, les mots : « responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « responsable du département de l'édition et du débat public » et les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public » ;
7° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction des services administratifs et financiers, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«


Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation

1


».