Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre)

1° L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2018.