Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017)

L'arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2016.