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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
397 734 € à la Société Aéroport Caen Normandie SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Caen-Carpiquet à l'échéance du 31 décembre 2016).