Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel, dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche), dans la région d'information de vol de Brest)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.