Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires)

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sein du module « Gens de mer », à la colonne « Titre exigible », avant les mots : « ou être titulaire du certificat de formation aux techniques individuelles de survie », sont insérés les mots suivants : « ou être titulaire de l'attestation de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires délivrée conformément à l'arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires » ;
2° Au sein du module « Environnement maritime », à la colonne « Titre exigible », les mots : « 19 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 19 novembre 2012 ».