Article 3 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
Article 3 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
La présente décision abroge et remplace la décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur dès sa publication.