Article 2 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 18 octobre 2017 (NOR : CPAE1729419S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.