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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées)


L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal) » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) ».