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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Criquebeuf-sur-Seine, Martot, Terres de Bord et Pont-de-l'Arche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable de la trésorerie de Louviers (Eure).