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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Conches-en-Ouche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Eveux Sud (Eure), renommé service des impôts des particuliers d'Eveux (Eure).