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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte, est transférée au comptable de la trésorerie de La Roche-sur-Yon hôpitaux (Vendée).