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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe I est ainsi complétée :
«


DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

93-Seine-Saint-Denis

SIP de Neuilly-sur-Marne

CDI de Neuilly-sur-Marne
Trésorerie de Neuilly-Plaisance

1er janvier 2018


».