Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
L'article 17 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit : Les termes « La directrice générale » sont modifiés par : « Le directeur général ».