Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

L'article 14 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes « directions départementales de l'agriculture et de la forêt » sont modifiés par : « Direction départementale en charge de la protection des populations ».