Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Dans les alinéas 5 et 13, après les termes « la signature » est ajouté : «, ou validation d'un document électronique, ».