Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

Les articles 3 et 17 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé sont modifiés comme suit :
Les termes « ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par : « ministère en charge de l''agriculture ».