Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
La référence « D. 212-40 » est remplacé par « R. 212-40 ».