Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

Les articles 3,5,6,7,9,9-1,10,10-1 et 12 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé sont modifiés comme suit :
Après les termes « code rural » sont ajoutés : « et de la pêche maritime ».