Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


Les dispositions de l'article 12 du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° Au premier alinéa, les mots : « et tahitien » sont remplacés par les mots : «, tahitien, wallisien et futunien. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique » sont remplacés par les mots : « sur les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique ».