Article 7 AUTONOME (Décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues)
La société RNT Blad informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.