Article 9 AUTONOME (Décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local)

La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 7C dans la zone de Lille local et publiée au Journal officiel de la République française.