Article 9 AUTONOME (Décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu)

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 8A dans la zone de Lille étendu et publiée au Journal officiel de la République française.