Article 2 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. TREMBLAY (Dominique))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. TREMBLAY (Dominique))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.