Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme GALINDO (Fanny, Chantal, Marcelle, Liliane) est nommée notaire à la résidence d'Osny (Val-d'Oise), office créé.