Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, les 5° et 6° sont supprimés.