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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets)


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.