Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets)

I.-L'article R. 543-304 du code de l'environnement est abrogé.
II.-Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.