Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.